Avec 20.000 accidents routiers du travail dont 2.000 entraînant une incapacité permanente et plus de 115 accidents mortels par an, le risque routier est un risque majeur pour les entreprises françaises. Au-delà du traumatisme pour les victimes et les collègues de travail, les responsables d’entreprise doivent prendre de bonnes mesures pour se prémunir efficacement contre le risque routier…
Une mobilité mal gérée a des conséquences financières importantes. L’entreprise engage sa responsabilité civile et risque d’alourdir son risque d’assurance. Le chef d’entreprise ou son délégataire risque même des poursuites au pénal.
Obligation de sécurité et mise en place de systèmes adaptés
Le droit du travail impose au chef d’entreprise une obligation absolue de sécurité à l’égard de ses collaborateurs. L’information des salariés permet de satisfaire cette obligation seulement en partie. Pour totalement respecter cette obligation, une entreprise doit aussi mettre en place une organisation et des moyens adaptés tenant compte des évolutions des circonstances et tendant à l’amélioration des situations existantes.
Conséquences financières du risque routier
On désigne comme “accident du travail” tout accident survenu par le fait (ou à l’occasion) du travail, quelle qu’en soit la cause. Depuis 1898, l’employeur a la responsabilité objective des préjudices subis par les salariés dans le cadre professionnel. Seule la faute du salarié ou d’un tiers peut l’exonérer de cette responsabilité.
L’accident du travail est indemnisé sur une base forfaitaire et les prestations versées sont inscrites au compte de l’employeur. Votre taux de cotisation “Accident du travail” augmente en conséquence.
Votre entreprise supporte également les coûts indirects induits par l’accident : immobilisation du conducteur, remplacement du véhicule, franchise restant à la charge de l’assuré, perte de marchandises, retard de livraison, etc.
Mais le risque ne s’arrête pas là. La Sécurité sociale peut mettre en cause directement votre entreprise pour “faute inexcusable”. Il y a faute inexcusable s’il s’avère que l’employeur avait (ou aurait dû avoir) conscience que le salarié était exposé à un danger, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Dans ce cas, le salarié est indemnisé par l’entreprise en fonction du préjudice réellement subi. La caisse de Sécurité sociale récupérera les sommes supplémentaires versées à la victime auprès de l’entreprise.
Responsabilité civile engagée et surcoût d’assurance
Il incombe à l’entreprise de réparer tous les dommages causés à un tiers par son salarié conducteur, responsable d’un accident de la route. Cette responsabilité est particulièrement étendue car elle peut être engagée par rapport à des tiers, d’autres salariés, voire des clients qui demandent réparation d’un préjudice subi. Cette responsabilité est couverte par l’assureur, les sinistres provoquent la hausse de la prime d’assurance de l’entreprise.
Des poursuites pénales
Selon le code pénal, le chef d’entreprise ou son délégataire sont susceptibles d’être personnellement sanctionnés. Si leurs manquements créent (ou laissent créer) une situation dangereuse rendant possible la survenance de l’accident, alors ils peuvent être poursuivis pour homicide ou blessures volontaires. Ainsi, la jurisprudence retient-elle la responsabilité pénale du chef d’entreprise ou de ses délégataires suite à des défauts d’entretien de véhicules ou à des charges de travail excessives.
Dans ce contexte, certaines pratiques ne suffisent absolument pas. Par exemple, inclure dans une “car policy” la mention selon laquelle l’entretien du véhicule est de la responsabilité du salarié n’a pas de véritable valeur. Autre exemple : mettre en place un contrat de maintenance sans avance de frais pour vos salariés ne peut en aucun cas vous protéger.
Pour obtenir de bons résultats et gérer sereinement les risques routiers, vous pouvez mettre en place un dispositif global intégrant : une charte véhicule (ou “car policy”), un document unique des risques à jour, une sensibilisation et des formations, et un système télématique de gestion de flottes Locster. Ce dernier permet un suivi des kilomètres réels du véhicule, la génération d’alertes véhicules, un suivi des temps de conduite, le respect des calendriers de maintenance…
Enfin, rappelons qu’un gestionnaire de flottes a toujours intérêt à bénéficier d’une délégation de pouvoirs clarifiant sa responsabilité. Car, en l’absence de définition précise, c’est au juge d’apprécier si une personne est ou non délégataire.
La route et la mobilité font partie du quotidien des entreprises. Elles sont une nécessité et un atout à bien s’approprier pour en limiter les risques
