La présente politique décrit la gestion du traitement des données personnelles des utilisateurs sur ce site web.
Cette politique est fournie conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la législation nationale en vigueur, pour ceux qui interagissent avec les services web de TARGA TELEMATICS et des autres sociétés du groupe.

Cette politique concerne le site web et ses sous-domaines correspondants (par exemple : www.viasatconnect.fr/sous-domaine), et non les sites externes qui peuvent être atteints par l’utilisateur via des liens disponibles sur ce site.
Elle vise à définir les exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, et en particulier, les méthodes, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent aux pages web, quel que soit l’objet de la connexion.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est TARGA TELEMATICS et les autres sociétés du groupe.

Qui traite les données personnelles

Le responsable du traitement, c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, est TARGA TELEMATICS et les autres sociétés du groupe, qui peuvent être contactés via les coordonnées mises à disposition des utilisateurs.

Délégué à la protection des données (DPD)

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPD), qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpoTarga@targatelematics.com .

Type de données traitées, finalité et base juridique du traitement

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web recueillent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais, en raison de leur nature, elles pourraient permettre d’identifier les utilisateurs à travers un traitement et une mise en relation avec des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au site web, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site web, pour vérifier son bon fonctionnement, et sont supprimées après traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques contre le site web.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site web, y compris par le biais de formulaires spécifiques, entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse.

La collecte et le traitement des données personnelles fournies volontairement sont effectués pour les finalités suivantes et selon les bases légales respectives :

La collecte et l’enregistrement des données auront lieu pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et en utilisant des méthodes compatibles avec ces finalités, dans les limites nécessaires à l’activité.
Les données seront traitées de manière exacte et, si nécessaire, mises à jour de manière appropriée. Elles seront pertinentes, complètes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et seront conservées uniquement pendant la période nécessaire à ces finalités, conformément au RGPD et à la législation nationale en vigueur.
Les données personnelles pourront être traitées sur papier ou par des moyens télématiques pour l’enregistrement et le stockage des données, tout en garantissant la sécurité et la protection de la personne concernée. Des mesures de sécurité spécifiques seront observées pour prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte et les accès non autorisés, conformément à l’article 32 du RGPD et à la législation nationale en vigueur.

Cookies, plugins et services d’interaction avec des plateformes externes

Des informations complètes sur l’utilisation des cookies et des services d’interaction avec des plateformes externes (par exemple, réseaux sociaux) de ce site web sont disponibles via le lien suivant : Politique de cookies du site web.

Nature de la fourniture des données

Sauf indication contraire concernant les données de navigation, la fourniture des données de l’utilisateur est nécessaire pour répondre aux demandes formulées ou pour exécuter les services demandés. L’absence de fourniture de données peut rendre impossible pour TARGA TELEMATICS et les autres sociétés du groupe de traiter les services demandés.
Si l’utilisateur souhaite éviter le traitement de ses données par le responsable du traitement, il doit éviter d’envoyer toute demande ou, à tout le moins, fournir le moins de données personnelles possible.

Communication des données

Sous réserve des communications effectuées en conformité avec les obligations légales, toutes les données collectées et traitées peuvent être communiquées à :

• Des sujets auxquels il est nécessaire de communiquer les données pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, ainsi que, en général, pour la poursuite des finalités.
• Des sujets qui effectuent des traitements pour le compte du responsable du traitement en tant que sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD, tels que : les prestataires de services pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunications (y compris les courriels). La liste complète et mise à jour des sous-traitants peut être obtenue, par les ayants droit, sur demande au responsable du traitement.
• Des sujets autorisés à accéder aux données en vertu de la législation en vigueur et/ou des sujets à qui les données doivent être communiquées en raison d’obligations légales.
  Les données personnelles peuvent être traitées par des employés et des consultants affectés aux bureaux compétents du responsable du traitement, explicitement autorisés à les traiter en vertu de l’article 29 du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

Transferts de données à l’étranger

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de la Communauté européenne.
Si la nécessité d’un transfert à l’étranger devait survenir, ce transfert sera effectué uniquement pour la poursuite des finalités liées à cette politique, ou en raison de nécessités techniques liées à la structure du système d’information de l’entreprise et/ou à l’application de mesures techniques et organisationnelles jugées appropriées par le responsable du traitement (article 32 RGPD), exclusivement en conformité avec les articles 44 et suivants du RGPD. Ces mesures comprennent : la présence de décisions d’adéquation (article 45 RGPD) et/ou de garanties appropriées, à condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de recours effectifs (articles 46 et 47 RGPD), ou, chaque fois, qu’elles entrent dans une des exceptions spécifiques de l’article 49 RGPD.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une période ne dépassant pas la réalisation des finalités indiquées dans cette politique. En particulier, les données seront conservées dans nos archives selon les paramètres suivants :

• Données fournies volontairement par l’utilisateur : jusqu’à la fin du service ou selon les délais fixés par la loi.
• Données traitées pour le service de newsletter : jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne du service. Pour arrêter de recevoir la newsletter, cliquez sur le lien en bas de tout courriel lié au service de newsletter, ou, en cas de problème, veuillez envoyer une demande via les canaux disponibles aux utilisateurs.
  Concernant les limitations spécifiques prévues par la loi, les données peuvent être conservées plus longtemps pour l’évaluation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  La vérification de l’obsolescence des données conservées en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement.

Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit d’obtenir, dans les cas prévus, l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement qui la concerne. Elle a le droit de demander la portabilité de ses données dans un format structuré (articles 15 et suivants du RGPD), en contactant le responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante : info@viasatonline.it. La personne concernée peut également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@viasatgroup.it 

Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles basé sur un intérêt légitime (Article 21 du RGPD).
La personne concernée a également le droit de retirer son consentement conformément aux termes établis dans le contrat de service et en tout état de cause en vertu de l’article 7 du RGPD (voir également le paragraphe « Nature de la fourniture des données »).

Droit de plainte
La personne concernée qui estime que le traitement de ses données personnelles le concernant enfreint les dispositions du RGPD a le droit de porter plainte auprès de l’Autorité, comme prévu par l’article 77 du RGPD, ou d’activer les juridictions compétentes (article 79 du RGPD).

Désinscription du service de newsletter
Pour ne plus recevoir la newsletter, cliquez sur le lien au bas de tout e-mail relatif au service de newsletter, ou, en cas de problème, envoyez une demande à : info@viasatonline.it.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Responsable du traitement.